L'indépendance des autorités de régulation en Italie
By: MARTUCCI, Francesco.
Material type: ArticlePublisher: Paris : ENA, nov. 2012Subject(s): Agência Reguladora | Regulação | Autonomia Administrativa | Direito Público | Itália | EuropaRevue Française d'Administration Publique - RFAP : L'indépendance des autorités de régulation économique et financière: une approche comparée 143, p. 723-734Abstract: Les autorités de régulation italiennes se caractérisent par une relative hétérogénéité, attisée par une approche sectorielle. Néanmoins, elles présentent ceci de commun quelles appartiennent à la catégorie générale des autorités administratives indépendantes. Des garanties dindépendance leur sont ainsi reconnues tant sur le plan institutionnel que fonctionnel. Communes à toutes les autorités, ces garanties se déclinent selon le secteur régulé.No physical items for this record
Les autorités de régulation italiennes se caractérisent par une relative hétérogénéité, attisée par une approche sectorielle. Néanmoins, elles présentent ceci de commun quelles appartiennent à la catégorie générale des autorités administratives indépendantes. Des garanties dindépendance leur sont ainsi reconnues tant sur le plan institutionnel que fonctionnel. Communes à toutes les autorités, ces garanties se déclinent selon le secteur régulé.
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